Taxe sur l'hébergement

Au Québec, quand vous offrez de l'hébergement à des touristes, vous devez détenir une attestation de classification : un panonceau indique le niveau de qualité de l'hébergement que vous offrez.

Le Québec s'est doté d'une réglementation sur l'hébergement touristique pour assurer :

À la clientèle touristique un niveau de qualité des installations et des services offerts, ainsi qu'une sécurité grâce à l'assurance responsabilité civile.
Que tous les exploitants d'établissements d'hébergement touristique soient soumis aux mêmes règles.

L'harmonisation de la Taxe sur l'hébergement

Le gouvernement du Québec a adopté le 1er décembre 2015 le projet de loi n° 67 visant à moderniser le modèle d'affaires du tourisme québécois afin de le rendre plus performant. Ce projet permettra au Québec de mieux faire face aux enjeux de la concurrence mondiale et ultimement enrichir les entreprises touristiques et les régions.

Tous les établissements d'hébergement de l'ensemble des régions touristiques du Québec se sont prononcé l'harmonisation de la Taxe sur l'hébergement au taux de 3,5%. L'harmonisation de la taxe permet :

d'assurer une meilleure équité dans la tarification entre les régions touristiques;
de disposer de crédits marketing pour promouvoir votre établissement (accessible aux membres des ATR seulement) ;
de consolider le budget de promotion de votre région ;
de contribuer à la promotion et à la mise en marché à l'international des Îles de la Madeleine via la nouvelle organisation.

Pour notre région, les Îles de la Madeleine, c'est 81% des établissements qui ont voté en faveur du taux harmonisé. Le taux de participation s'élève à 73% des 794 unités habilitées à voter. Pour plus d'informations sur le résultat, consultez le communiqué de presse.

Nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous pour plus d'information sur le processus d'harmonisation du taux ainsi que sur la Taxe sur l'hébergement.

Documents

Réglementation sur les établissements d'hébergement touristique

Au Québec, quand vous offrez de l'hébergement à des touristes, vous devez détenir une attestation de classification : un panonceau indique le niveau de qualité de l'hébergement que vous offrez.
Détails
La Taxe sur l'hébergement - Revenu Québec

Cette brochure vous informe des modalités d'application de la taxe sur l'hébergement que Revenu Québec administre afin de soutenir l'industrie touristique québécoise.
Détails
Guide d'information et déroulement de la procédure de vote

L'objectif de ce guide d'information est de permettre aux gestionnaires d'établissements d'hébergement touristique des Îles de la Madeleine de prendre une décision d'affaires éclairée sur l'importance de conserver la taxe spécifique sur l'hébergement (TSH) dans notre région en adoptant un taux uniformisé de 3.5% aux Îles de la Madeleine au lieu du 2$ la nuitée.

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