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Classification et politiques

Classification des hébergements touristiques
Taxe d'hébergement
Hébergement
Classification des camping
Accessibilité aux personnes handicapée, à mobilité réduite
Politiques de dépôts et d'annulation

Classification des hébergements touristiques

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La Loi et le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique, adoptés respectivement en juin 2000 et décembre 2001, font obligation aux exploitants d'hébergement touristique du Québec :

• de détenir une attestation officielle de classification ;
  
  
• d'afficher en tout temps, à l'extérieur de l'édifice, à la vue du public, le panonceau qui en fait foi (voir les panonceaux ci-dessous).
  
  

L'attestation de classification tient lieu d'autorisation d'exploitation et remplace le permis d'exploitation qui prévalait avant l'adoption de la Loi. Sa période de validité est de 24 mois (48 mois pour les établissements d'enseignement).

En 2001, le ministre responsable du tourisme confie à la Corporation de l'Industrie Touristique du Québec (C.I.T.Q.) renvoie à citq.qc.ca le mandat de classifier sept catégories d'hébergements visés par la Loi et le Règlement.

Selon les termes, de cette entente, la CITQ s'engage notamment à :

• élaborer les grilles de classification propres à chaque catégorie incluse dans son mandat ;
  
  
• visiter et classifier à tous les deux ans les établissements inclus dans son mandat à l'exception des établissements d'enseignement qui sont visités à tous les quatre ans.
  
  

Taxe d'hébergement

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Le gouvernement du Québec a mis sur pied le Fonds de partenariat touristique. Ce fonds a pour but de renforcer et de soutenir l'industrie touristique québécoise. Le financement de ce fonds est assuré, notamment, par la taxe sur l'hébergement.

La taxe sur l'hébergement s'applique dans toutes les régions touristiques du Québec qui en ont fait la demande. Cette demande est présentée par l'entremise de leur association touristique. La taxe est de 2 $ par nuitée. Elle doit être perçue chaque fois qu'une unité d'hébergement est fournie dans un établissement visé qui est situé dans une région touristique participante. Toutefois, l'unité d'hébergement doit être fournie pour plus de six heures, dans une période de 24 heures.

En ce qui a trait à la perception de la taxe sur l'hébergement, les établissements visés sont les hôtels, les résidences de tourisme, les gîtes, les villages d'accueil et les pourvoiries. La taxe sur l'hébergement ne s'applique pas à la location d'un espace de camping ni à la location d'une unité d'hébergement dans un établissement d'enseignement, une auberge de jeunesse ou un centre de vacances. Elle ne s'applique pas non plus à la location d'une unité d'hébergement pour une durée de six heures ou moins ou pour une période de plus de 31 jours consécutifs.

L'exploitant d'un établissement d'hébergement qui est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, doit calculer ces taxes sur le total comprenant le prix et la taxe sur l'hébergement.

L'exploitant d'un établissement d'hébergement qui n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ (parce qu'il est un petit fournisseur) doit percevoir la taxe sur l'hébergement. Dans ce cas, la taxe est simplement ajoutée au montant de la location.

Hébergement

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La section hébergement renseigne le visiteur sur les activités et services disponibles sur les lieux d'hébergement et dans un rayon de 10 km. Les données apparaissant dans sur site ont été fournies par l'exploitant de l'établissement. La Direction de la qualité et des services de Tourisme Québec est responsable de la réglementation pour tous les établissements offrant de l'hébergement touristique.

Tout client désirant formuler des commentaires peut le faire à l'adresse suivante :

Direction de la qualité et des services touristiques
Tourisme Québec
900, boul René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec)
G1R 2B5
Téléphone : 418-643-2230
Sans frais : 1-800-463-5009

Les programmes de classification ont été élaborées en collaboration avec les représentants des associations d'hébergement. La classification est déterminée selon un système de pointage qui fait référence aux installations et services de l'établissement tout en considérant les spécificités de chacune des catégories. Les niveaux de 0 à 5 (étoiles ou soleils) reflètent l'indice de confort et de services de l'établissement.


Vous pouvez aussi consultez ce lien qui contient en détail la signification des niveaux de classification, par catégorie d'établissements.

Pour en savoir davantage sur les programmes de classification, communiquez avec la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) au 1-800-499-0550 ou consultez le site internet : http://www.citq.qc.ca.

La classification des campings

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Le Conseil de développement du camping au Québec (CDCQ) a mis sur pied un programme de classification des établissements de camping. Les campings sont évalués à tous les deux ans.

Tarifs

Le prix de chacune des unités peut varier en fonction du nombre de personnes, de la saison, du plan de séjour ou des caractéristiques de l'unité.

En tout temps, il est préférable de communiquer avec l'établissement pour s'informer des prix en vigueur avant d'effectuer sa réservation.

Accessibilité aux personnes handicapée, à mobilité réduite

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Explication des symboles d'accessibilité :

Accès total : L'établissement est entièrement adapté aux personnes en fauteuil roulant: Entrée accessible, aucun palier. Accès à la réception, au restaurant, au bar et à la piscine (s'il y a lieu). Chambre d'hôtel aménagée pour permettre la libre circulation. Salle de bain adaptée (barres d'appui, lavabo dégagé, accessoires à portée de la main).

Accès partiel : L'établissement est partiellement accessible aux personnes en fauteuil roulant : L'entrée peut comporter une marche minimum, un seuil de porte élevé ou une pente raide. Accès possible à la réception, au restaurant, au bar et à la piscine (s'il y a lieu). Chambre aménagée pour permettre la libre circulation. La salle de bain comporte certaines commodités mais n'est pas entièrement adaptée.

Politique de dépôt et d'annulation

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Résidences de tourisme

Politique de dépôt

• Un dépôt non remboursable de 30% est exigé pour confirmer votre réservation.
  
  
• Assurez-vous d'avoir votre réservation de bateau ou d'avion avant d'envoyer votre dépôt.
  
  
• Le dépôt devra parvenir à l'hébergement concerné dans les 14 jours ouvrables après la confirmation de la réservation.
  
  

Conditions générales de vente

• Tous les prix sont en dollars canadiens.
  
  
• Le prix affiché à l'écran à la date de la réservation servira de référence.
  
  

Politique d'annulation

• Vous devez aviser l'établissement le plus rapidement possible de votre annulation.
  
  
• Le dépôt n'est pas remboursable dans le cas des résidences de tourisme.
  
  

Gîtes

Politique de dépôt

• Un dépôt de 50% est exigé pour confirmer votre réservation de trois nuitées et plus.
  
  
• Un dépôt de 100% est exigé pour confirmer votre réservation de une ou deux nuitées.
  
  
• Assurez-vous d'avoir votre réservation de bateau ou d'avion avant d'envoyer votre dépôt.
  
  
• Le dépôt devra parvenir à l'hébergement concerné dans les 14 jours ouvrables après la confirmation de la réservation.
  
  

Conditions générales de vente

• Tous les prix sont en dollars canadiens.
  
  
• Le prix affiché à l'écran à la date de la réservation servira de référence.
  
  

Politique d'annulation

• Vous devez aviser l'établissement le plus rapidement possible de votre annulation.
  
  
• Veuillez noter que 20$ seront gardés sur votre dépôt pour couvrir les frais administratifs dans tous les cas d'annulation.
  
  
• Le dépôt est remboursable à 100% si l'annulation est faite 61 jours et plus avant votre date d'arrivée.
  
  
• Le dépôt est remboursable à 50% si l'annulation est faite entre 30 et 60 jours avant votre date d'arrivée.
  
  
• Le dépôt n'est pas remboursable si l'annulation est faite à moins de 30 jours avant votre date d'arrivée.
  
  

Auberges

Politique de dépôt

• Un dépôt de 50% est exigé pour confirmer votre réservation de trois nuitées et plus.
  
  
• Un dépôt de 100% est exigé pour confirmer votre réservation de une ou deux nuitées.
  
  
• Assurez-vous d'avoir votre réservation de bateau ou d'avion avant d'envoyer votre dépôt.
  
  
• Le dépôt devra parvenir à l'hébergement concerné dans les 14 jours ouvrables après la confirmation de la réservation.
  
  

Conditions générales de vente

• Tous les prix sont en dollars canadiens.
  
  
• Le prix affiché à l'écran à la date de la réservation servira de référence.
  
  

Politique d'annulation

• Vous devez aviser l'établissement le plus rapidement possible de votre annulation.
  
  
• Le dépôt est remboursable à 100% si l'annulation est faite 61 jours et plus avant votre date d'arrivée.
  
  
• Le dépôt est remboursable à 50% si l'annulation est faite entre 30 et 60 jours avant votre date d'arrivée.
  
  
• Le dépôt n'est pas remboursable si l'annulation est faite à moins de 30 jours avant votre date d'arrivée.
  
  
• Veuillez noter que 20$ seront gardés sur votre dépôt pour couvrir les frais administratifs dans tous les cas d'annulation.
  
  

Hôtellerie

Politique de dépôt et d'annulation

Réservation	Dépôt
1 à 7 nuits	1 nuit
8 à 14 nuits	2 nuits
15 nuits et plus	3 nuits

• Le dépôt sera fait par l'envoie d'un chèque ou mandat-poste pour toute réservation confirmée.
  
  
• Le chèque ou mandat-poste devrait être reçu dans les 14 jours suivant la réservation sans quoi la réservation sera annulée.
  
  
• Une fois le dépôt reçu, le client recevra une confirmation écrite de la réservation ainsi que la politique d'annulation.
  
  
• La totalité du séjour sera payable à l'arrivée. Il n'y aura pas de remboursement pour les arrivées tardives ou les départs hâtifs.
  
  
• Pour toute annulation plus de 30 jours avant la date de la réservation 50% du dépôt sera retenu.
  
  
• Pour toute annulation moins de 30 jours avant la date de la réservation, la totalité du dépôt sera retenue.